T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00012
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°[Immatriculation 1]
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 07 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte DUBOIS, Présidente,
assistée de :
* Maître Edouard FAURE, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE - Société de droit autrichien [T] [Q] [D] & CO [Adresse 1] Autriche
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître LE [Localité 1] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 2]
ET - La SAS RECTITEC [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour fixée à 10H30,
Attendu qu'à l'audience aucune des parties n'a comparu,
Attendu que faute de diligence des parties, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance insusceptible de recours et réputée contradictoire ;
Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 32.29 € TTC resteront à la charge de La Société de droit autrichien [T] [Q] [D] & CO KG.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du 26/05/2026, par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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