T. com. 8305, 4 juin 2026, n° 2026F00893
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Texte de la décision
2026F00893 - 2615500015/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/06/2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
Chambre du conseil (Ctx lié)
Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F893
DEFENDEUR
La SARL MARIUS
[Adresse 1] [Localité 1]
représenté(e) par Maître [X] [D] Case n° [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 21/05/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/06/2026.
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU
que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL MARIUS, [Adresse 3] 83980 [Adresse 4] LAVANDOU.
ATTENDU
que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [M] Mandataire judiciaire a déposé une requête en date du 14/04/2026 aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL MARIUS.
ATTENDU
que Monsieur [A] [Y] gérant de la SARL MARIUS a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/05/2026 à 9 heures.
ATTENDU
que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [M] Mandataire judiciaire sollicite le désistement de sa requête.
ATTENDU
que Maître [X] [D] avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL MARIUS.
ATTENDU
que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI ÉricVice-Procureur de la République émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/05/2026.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE
le désistement de l'instance de ladite requête.
DIT
que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thomas CASSARD
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Thomas CASSARD
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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