T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2026J00995

29/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026

La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Martin SCHMIDT, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026J995

ENTRE
* La société GAIA ECO SYSTEMS SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître [V] [W] -

[Adresse 2]

La société SODIFAV SAS

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence du demandeur à l'audience.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 36,92 € HT, 7,38 € TVA, 44,30 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Président Jean-Francois ROCHER un juge en ayant délibéré

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Jean-Francois ROCHER, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.