T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00234
Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026
Rôle n° 2026J234
ENTRE
* Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] -
représenté(e) par
Maître Damien MENGHINI-RICHARD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Sarah ESTRACH -AARPI Kéa Avocats [Adresse 4]
* la société EMOSHON SASU
[Adresse 5] -
représenté(e) par
Maître Alexandre BOIRIVENT -Toque n° [Adresse 6]
* la société SANDURA SASU [Adresse 7] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [I] [L] -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 9]
* la société ALPJ PROM SASU
[Adresse 10]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,00 € HT, 5,20 € TVA, 31,20 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.