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T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026F00403


Vérifier : T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026F00403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2026
Numéro
2026F00403
Lieu / cour
3801
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7fc7e9195da062e0b4b557

Texte de la décision

2,585 caractères

2026F00403 - 2619100002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. ENTRE - La SAS LYSEO

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR
* non comparant ET - La SAS [Localité 2] 2 [Adresse 2] [Localité 3] - non comparant - La SELARL [W] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société

[Localité 2]

[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - La SELAS ANASTA AURA, prise en la personne de Maître [H] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

[Localité 2] [Adresse 4]

[Localité 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

DÉFENDEUR – non comparant

Rôle n°

2026F403

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à former opposition à une ordonnance du juge commissaire du 05 janvier 2026.

Attendu que la SAS LYSEO a, par courriel transmis au greffe du tribunal, déclaré se désister de la présente instance.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE

de ce que la SAS LYSEO se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS [Localité 2], SELARL [W] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [W] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [Localité 2] et de SELAS ANASTA AURA, prise en la personne de Maître [H] [G] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société [Localité 2].

PRONONCE l'extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de la SAS LYSEO ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Florence LOMBARD

Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Signe electroniquement par Florence LOMBARD

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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