Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00790


Vérifier : T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
2026R00790
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7fe460195da062e0b529b9

Texte de la décision

1,168 caractères

24/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt-quatre juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,

assisté de :

Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R790

ENTRE
* la société CEGID SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître [U] [W] -

[Adresse 2]
* La société GOLDEN BEES SA

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [V] [I] -

[Adresse 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Isabelle CRIBIER

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.