T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00021

2026R00021 - 2615500006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2026.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président,

assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :

Rôle n° [Immatriculation 1]

ENTRE

ET
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2] AVOCATS, -218 [Adresse 2]
* la SAS FC ENERGIE, [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR – Non comparant.

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385 et 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.