T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02331

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 03/07/2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire.

La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président,
* Monsieur Gilles COIC, Juge,
* Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge,

assistés de :
* Maître Julien PIAU, greffier,

En présence de :
* Madame Marie-Noelle COLLOBERT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Procédure :
* ARVORIG SOLUTIONS (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Procédure :

Monsieur [G] [O], dirigeant

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, article 381 à 399, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,98 € HT, 9,80 € TVA, 58,78 € TTC

SUR CE,

Attendu que par jugement en date du 03/07/2026, le tribunal de commerce de Quimper a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS ARVORIG SOLUTIONS en liquidation judiciaire ;

Que le tribunal estimera donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il conviendra de prononcer d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le N° 2026F2331 et la supprimera du rang des affaires encours ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégié de procédure.

PAR CES MOTIFS