T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00703

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021

La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient :

Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

Monsieur Luc MARTIN, Juge,

Monsieur Raymond HUGUES, Juge,

Assistés de :

Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier,

MINISTERE PUBLIC AVISE,

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 05/08/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Rôle n°
ENTRE

2021F703
Procédure

2001RJ5062
ENTRE
* Madame [H] [S] divorcée [B] [Adresse 1]

[Localité 1] - non comparantЕΤ
* Madame [B] [O]

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant
* SELARL BLEU SUD représentée par Maître [U] [Y]

[Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne

Dernière adresse connue : - Madame [H] [S] [O] [Adresse 4]
* Monsieur [B] [M] [Adresse 5]

Intervenant volontaire : - MCS GROUPE [Adresse 6]

Représentée par le Cabinet [Q]

[Adresse 7]

Et Maitre [N] [I]

[Adresse 8] à [Localité 2]

PROCÉDURE

Vu le jugement de ce siège en date du 24/10/2001 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [H] [S] [B] [O] ;

Vu le jugement en date du 09/02/2022 renvoyant l'affaire et les parties à l'audience du 30/03/2022, puis les renvois au 29/06/2022, 14/06/2023, 12/06/2024 ;

Vu le jugement en date du 26/06/2024 renvoyant l'affaire et les parties à l'audience du 11/06/2025 ;

Vu le jugement en date du 02/07/2025 renvoyant l'affaire et les parties à l'audience du 17/06/2026 ;

Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/06/2026, pour l'examen de la clôture ;

Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [U] [Y], la MCS GROUPE intervenant volontaire représentée par Maître [N] [I] pour le Cabinet [Q] à [Localité 3] n'ont pas comparu, Madame [B] [O] n' a pas comparu, ni personne pour elle ;

SUR CE,

Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [U] [Y], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée,

Attendu qu'en effet, deux actifs sont en cours de réalisation, un bien immobilier situé au Grau du Roi dont la vente permettrait de solder les deux créances bancaires de la procédure ayant servies au financement du bien, et la liquidation de la SCI JARDIN DES CARAIBES dont Madame [B] devrait percevoir un boni de liquidation permettant de solder le passif.

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS