CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/03549
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV63
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/M145
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.E.A. CHATEAU BLANC
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
SARL SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 23 juin 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 août 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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