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T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R00158


Vérifier : T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R00158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2026
Numéro
2026R00158
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a801412195da062e0bb5bb3

Texte de la décision

1,326 caractères

20/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt juillet deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Thierry MARMILLON, Président,

assisté de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R158

ENTRE
* Monsieur [A] [W]

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Denis QUENSON -

[Adresse 2]
* la société LASB SAS

[Adresse 3]

[Localité 2]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [I] [U] -

[Adresse 4]
* Monsieur [M] [S]

[Adresse 5]

[Localité 3]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Fanny BIESUZ -

[Adresse 6]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC

2026R00158 - 2620100006/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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