T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2024J01717

29/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024

La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge,
* Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2024J1717

ENTRE
* la société STB SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Franck PEYRON -

[Adresse 2]

Maître [X] [V] -

[Adresse 3]

ET
* la société MERRY DEVELOPPEMENT SAS

Chez centre d'affaires [Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [L] [G] -

[Adresse 6]

Maître Aurélie DAUGER - SELAS LPA.CGR -

[Adresse 7]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

2024J01717 - 2621000034/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.