Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079


Vérifier : T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/07/2026
Numéro
2026R00079
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a8043fe195da062e0c07cde

Texte de la décision

1,235 caractères

15/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,

assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R79

ENTRE
* la société PAKITO nom commercial LE COMPTOIR DE L'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -

[Adresse 2]
* la société AGORA ECN SAS

[Adresse 3]

[Localité 3]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Q] [R] -

[Adresse 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier

Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.