T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079
Vérifier : T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
15/07/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R79
ENTRE
* la société PAKITO nom commercial LE COMPTOIR DE L'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -
[Adresse 2]
* la société AGORA ECN SAS
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [Q] [R] -
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Le Greffier
Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.