T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026J00301
Vérifier : T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026J00301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2026J00301 - 2616600006/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/06/2026ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisie de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 janvier 2026 :
Nous, Pascal FAVRE, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, dans l'instance :
Rôle n°
ENTRE
* la société RHIT BATIMENT SASU
2026J301
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit
ET
* la société LA CARAVANE DES TRAVAUX SARL
[Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 49,62 € HT, 9,92 € TVA, 59,54 € TTC
La cause a été entendue à l'audience en notre cabinet du 15 juin 2026, lors de laquelle nous étions assisté de France BOMMELAER, greffier.
Nous y avons rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence des parties à l'audience en cabinet.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pascal FAVRE
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Pascal FAVRE
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.