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T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026J00301


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Date
15/06/2026
Numéro
2026J00301
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a804ead195da062e0c184e6

Texte de la décision

1,419 caractères

2026J00301 - 2616600006/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/06/2026ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisie de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 janvier 2026 :

Nous, Pascal FAVRE, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, dans l'instance :

Rôle n°
ENTRE
* la société RHIT BATIMENT SASU

2026J301
[Adresse 1]

[Localité 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit

ET
* la société LA CARAVANE DES TRAVAUX SARL

[Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 49,62 € HT, 9,92 € TVA, 59,54 € TTC

La cause a été entendue à l'audience en notre cabinet du 15 juin 2026, lors de laquelle nous étions assisté de France BOMMELAER, greffier.

Nous y avons rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence des parties à l'audience en cabinet.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pascal FAVRE

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Pascal FAVRE

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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