T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00122

NAL DE COMMERCE

11/06/2026

JUGEMENT

DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur François COUTURIER, Président,
* Monsieur Nicolas CAMUS, Juge,
* Monsieur Jérôme BOUIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son

prononcé par mise à disposition au greffe.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

décision :

Rôle n°

2025J122

ENTRE
* la société PRESSE MEDIA SANTE

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté par :

Maître Cindy BOSC -

[Adresse 2]

Maître Jessica BRON - Selarl C & S Avocats -

[Adresse 3]
* la société [Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté par :

Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 6]

Maître [T] [Q], [Q] & ASSOCIES -

[Adresse 7]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à Me Cindy BOSC Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS

Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de la société PRESSE MEDIA SANTE délivrée à l'encontre de la société [Adresse 4] ;

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026 ;

Attendu que par conclusions déposées le 2 avril 2026, la société PRESSE MEDIA SANTE se désiste de son instance et de son action ; qu'il en sera pris acte ;

Attendu que par conclusions déposées le 2 avril 2026, la société [Adresse 4] accepte le désistement d'instance et d'action du demandeur ;qu'il convient également d'en prendre acte ;

Attendu qu'il y a lieu par conséquent de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS