T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025F02663
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 28 novembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait :
Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Madame Florence BISCH, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
ЕТ - La SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT ès qualités de liquidateur de
M [I] [E] [Adresse 1]
[Localité 1] - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à former opposition à l'ordonnance du jugecommissaire du 19/11/2025.
Attendu que M. [I] [E] a déclaré, par courriel transmis au tribunal, se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND
ACTE de ce que M. [I] [E] se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT ès qualités de liquidateur de M [I] [E].
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de M. [I] [E] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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