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T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00046


Vérifier : T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00046 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/07/2026
Numéro
2026J00046
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a807420195da062e0c55893

Texte de la décision

1,168 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société CJ2V SARL

2026J46
[Adresse 1]

[Adresse 2]
[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [W] [P]

[Adresse 3]
* la société [O] [C] SARL [Adresse 4] -

représenté(e) par

Maître Delphine GHIGHI -Toque n° 876 [Adresse 5]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 31 juillet 2026 tenue par Monsieur Didier MARTINET, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Didier MARTINET

ET

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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