T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2025J00719

29/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction

de payer en date du 1er avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Martin SCHMIDT, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J719

ENTRE
* la société REALISATIONS ETUDES ELECTRIQUES

ELECTRONIQUES AUTOMATISMES SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [J] [Y] -

[Adresse 2]
* la société DUINOV SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [R] [I] -

[Adresse 4]

Rôle n°

2025J2071

ENTRE
* la société REALISATIONS ETUDES ELECTRIQUES

ELECTRONIQUES AUTOMATISMES (R3EA) SASU

[Adresse 1]

[Localité 1]

[Localité 3] -

représenté(e) par

Maître [J] [Y] -[Adresse 5]
* la SELAS AJ UP SELAS prise en la personne de Maître [L]
ETIENNE-MARTIN administrateur judiciaire de la société DUINOV
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [N] [C] -[Adresse 7]
* la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [W] [E] mandataire judiciaire de la société DUINOV
[Adresse 8]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [C] [Adresse 7]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Président Jean-Francois ROCHER un juge en ayant délibéré

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Jean-Francois ROCHER, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.