T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J00801
Vérifier : T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J00801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
28/07/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J801
ENTRE
* la société ECO EXPERTISE SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Sara LADJEVARDI -
Toque n° 1098 [Adresse 2]
* la société TRANSPORTS DJOUDER FRERES SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Hugo LACOMBE -
Toque n° 3529 [Adresse 4]
Maître Nabil FADLI -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
2025J00801 - 2620900011/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Henri PACAUD
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.