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T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J00801


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Date
28/07/2026
Numéro
2025J00801
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a809d48195da062e0c9f9cd

Texte de la décision

1,364 caractères

28/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J801

ENTRE
* la société ECO EXPERTISE SARL

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Sara LADJEVARDI -

Toque n° 1098 [Adresse 2]
* la société TRANSPORTS DJOUDER FRERES SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Hugo LACOMBE -

Toque n° 3529 [Adresse 4]

Maître Nabil FADLI -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

2025J00801 - 2620900011/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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