T. com. 5103, 1 juin 2026, n° 2025J04831

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

JUGEMENT DU 01/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4831

Demandeur (s) :

"ROUTIERE DE [Localité 1] DE [Localité 2]" (en abrégé R.V.M.)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant (s) :

SELARL [T] & [Z] (Maître [Z] [X])

Défendeur (s) :

SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant (s) :

Maître [M] [N]

Composition du tribun

al lors des débats et du délibéré :

Juge chargé d'instruire

l'affaire ::

Monsieur Pascal LEBIS

Greffier :

Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier lors du prononcé

Débat à l'audience du 1e

r juin 2026

Par exploit en date du 30 septembre 2025, la société ROUTIERE DE [Localité 1] DE [Localité 2] a assigné la SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS d'avoir à comparaitre à l'audience du tribunal de commerce de Reims en date du 21 octobre 2025 à 14 heures aux fins de :

Il est demandé au Tribunal de :

Vu les articles 1103, 1231-1' et 1342 du Code civil,

DECLARER la demande de la Société RVM recevable et bien fondée, et en conséquence :

CONDAMNER la Société par actions simplifiée SRTP à payer à la société RVM la somme de 7 373,49 € HT augmentée de la TVA au taux actuel au titre de la facture impayée du 30 septembre 2020, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2021 date de la mise en demeure

CONDAMNER la Société par actions simplifiée SRTP à payer à la société RVM la somme de 40 €au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement,

CONDAMNER la Société par actions simplifiée SRTP à payer à la société RVM la somme de 16 440 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle,

IUGER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ;

CONDAMNER la Société par actions simplifiée SRTP à payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER la Société par actions simplifiée SRTP aux entiers dépens.

Lors de l'audience en date du 21 octobre 2025, le tribunal désignait un juge chargé d'instruire l'affaire.

Les parties étaient convoquées par le greffe à la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 4 novembre 2025.

Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience de Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 1er juin 2026 et que la demanderesse n'a pas tenu le tribunal informer de ses intentions ;

Attendu qu'il s'agit d'un défaut de diligence sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle ;

Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la société ROUTIERE DE [Localité 1] DE [Localité 2] ;

PAR CES MOTIFS