Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01466


Vérifier : T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01466 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2025J01466
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a80aa13195da062e0ce40d4

Texte de la décision

1,191 caractères

24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 septembre 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société CLIKEN WEB PRO SAS

2025J1466
[Adresse 1]

[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Renaud BARIOZ Toque n° 566 [Adresse 2]
* la société CANAULAISE DU BATIMENT SAS

[Adresse 3] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Virginie KLEIN -[Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.