T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026J00605

08/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
* Monsieur Fabien FAYARD, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026J605

ENTRE
* la société SUEZ ORGANIQUE SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Florence CHARVOLIN -

[Adresse 2]

Maître Caroline TREZEGUET -

[Adresse 3]
* la société DUAL METHA SAS

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Romain LAFFLY -

[Adresse 5]

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 52,36 € HT, 10,47 € TVA, 62,83 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.