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T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00376


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Date
17/07/2026
Numéro
2026J00376
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a80af02195da062e0ce5594

Texte de la décision

1,279 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026

Rôle n°
ENTRE
* la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

2026J376
[Adresse 1]

[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Agathe MAHE [Adresse 2] [Adresse 3]

Maître [O] [U] SELAS CLOIX MENDES [Adresse 4] [Adresse 5]
* Madame [G] [Z] [V] épouse [Q]

[Adresse 6] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Vincent DURAND -Toque n° [Adresse 7] [Adresse 8]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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