T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026R00022

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

ORDONNANCE DU 07/07/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]

Ordonnance de référés

Demandeur (s) :

[Adresse 1]

[P] [B]

[J] [T]

[Localité 1]

Représentant (s) :

Maître Adrien CAREL (avocat plaidant)

Maître Valerie PERINO SCARCELLA (avocat postulant)

Défendeur (s) :

DOPU

[Adresse 2]

[Localité 2]

[Localité 3]

Représentant (s) :—

Défaillant(e)

Président :

Monsieur Claude FERRANDI

Greffier lors des débats :

Greffier lors du prononcé :

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé,

Madame Nadége ZANGARELLI, commis-greffier,

Débats à l'audience du 23/06/2026

Nous, juge des référés, sommes saisis par assignation en date du 28/05/2026, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ;

GROUPE [P] [B] a fait assigner DOPU afin de :

Condamner, à titre de provision, la SASU DOPU à payer à la SAS GROUPE [P] [B] les sommes suivantes :

64.332,45 euros TTC au titre du principal,

Les intérêts au taux contractuel sur cette somme à compter du 12 mars2026, date de réception de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement,

160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l'article L. 441- 10 du Code de commerce (40 euros x 4 factures),

3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

Condamner la SASU DOPU aux entiers dépens de l'instance,

Rappeler que la décision à intervenir sera exécutoire de droit à titre provisoire en application des articles 514 et 515 du code de procédure civile.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ;

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

SUR CE,

DOPU ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui(elle) et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé. Qu'il y a lieu que nous constations sa non comparution ;

GROUPE [P] [B] produit à son dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande et notamment les factures, lettres de voiture européennes, et mise en demeure ;

Il convient que nous condamnions DOPU à payer à titre provisionnel à GROUPE [P] [B] la somme de

64.332,45

€ avec intérêts au taux contractuel à compter du 28/05/2026, date de l'acte introductif d'instance, la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire

GROUPE [P] [B] a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient donc de condamner DOPU à lui payer la somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu que nous laissions ceux-ci à la charge de DOPU;

L'exécution provisoire est de droit.

PAR CES MOTIFS