T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00035

2026R00035 - 2616800030/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°

ENTRE
* Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier GARDETTE -Toque nº 299 [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] - Monsieur [N] [B] [Adresse 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier GARDETTE -Toque nº [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] ET - la société FINONDES SAS [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [V] -Toque nº 2183 [Adresse 8] - la société ORAMYS EURL [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -

[Adresse 9]

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 36,92 € HT, 7,38 € TVA, 44,30 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.