T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J01661

25/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 septembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Didier SUC, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1661

ENTRE
* la société CAPSA CONTAINER SAS

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [U] [K] -

[Adresse 3]
* la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN SAS

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [I] [Y] -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens engagés par elle dans le cadre de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.