T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00011

T

30/07/2026

RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE

jugement du trente juillet deux mille vingt-six

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026.

La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
* Monsieur Christian MERCIER, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n°

2026J11

ENTRE
* la société POLYGONIS, - SAS -

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDERESSE – représentée par Maître Guillaume VANNESPENNE,

[Adresse 2], Avocat postulant et par

Maître Julien DURAND-ZORZI, Avocat de la SELAS SEIGLE - SOUILAH - DURAND-ZORZI, -

[Adresse 3], Avocat plaidant.

ET
* la société AC ENVIRONNEMENT, - SAS -

[Adresse 4]

[Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, [Adresse 5].

Le Tribunal,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par la société POLYGONIS ;

Vu que la société AC ENVIRONNEMENT acquiesce à ce désistement ;

Par conséquent,

SE DECLARE DESSAISI

de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC, qui resteront à la charge de la société POLYGONIS.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.