T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00788

17/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du dix-sept juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,

assisté de :

Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R788

ENTRE
* la société CEGID SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître [U] [W] -

[Adresse 2]
* la société OFFICE MUNICIPAL TOURISME [Localité 2], EPIC

[Adresse 3]

[Localité 3]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [I] [K] [C] -

[Adresse 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.