T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00107
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 02/07/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J107
Demandeur (s) : [Adresse 1]
Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine NON COMPARANTE
Défendeur (s) : [Adresse 2]
NON COMPARANT
Défendeur (s) : Monsieur [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1]
NON
COMPARANT
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier G] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier M] Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier F]
Greffier :
Maître [G] [K]
Débat à l'audience du 04/06/2026
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience et n'a pas tenu informé le Tribunal de ses intentions ;
Attendu qu'il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par défaut et en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du Code de Procédure Civile,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 64,61 € TTC dont TVA 10,77 € ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 02/07/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [G] [K]
Le Président Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier G]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier G]
Signe electroniquement par [G] [K], greffier associe.
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