T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01774

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

28/07/2026

JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1774

ENTRE
* la société MONTEA SCA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2]

Maître Olivier BANCAUD -

[Adresse 3]
* la société MONTEA GREEN ENERGY FRANCE SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2]

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2]

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2]

Maître Olivier BANCAUD -

[Adresse 3]ЕТ
* la société RADIANCE BELGIUM NV

[Adresse 4]

[Localité 2] Belgique

DÉFENDEUR - représenté(e) par

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Romain LAFFLY -Toque n° 938 [Adresse 5] Maître Stéphane BENEZANT -[Adresse 6]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Henri PACAUD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.