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T. com. 6502, 3 août 2026, n° 2026002501


Vérifier : T. com. 6502, 3 août 2026, n° 2026002501 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/08/2026
Numéro
2026002501
Lieu / cour
6502
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
MàJ source
2026-08-16
Id
6a8139e6195da062e0d18998

Texte de la décision

1,039 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002501

JUGEMENT DE JONCTION DU 03/08/2026

DEMANDEUR

: PROCEDURE D'OFFICE

REPRESENTANT:

DEFENDEUR

: LA SAS 3B RESEARCH

[Adresse 1]

[Localité 1]

REPRESENTANT:

JUGE CHARGE D'INST

RUIRE L'AFFAIRE : M. Jean-Michel JULIAN

COMPOSITION DU TR

IBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT

: M. Jean-Michel JULIAN

JUGES

: M. Christophe MARQUET

Mme Laétitia BROCHEC

GREFFIER : Grégoire PRIEUR

Vu l'article 367 du code de procédure civile

Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 002501 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026002457.

Ainsi fait et prononce à l'audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 03/08/2026.

Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.