TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00001
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Texte de la décision
LE 28 MAI 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 26/01 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5O
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [A] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Maître Jean philippe MESCHIN de la SELAS CHAINTRIER, Avocat au barreau de SAUMUR
ET :
Monsieur [I] [V], entrepreneur individuel
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté,
S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 781 423 280, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que les défendeurs n’ont pas comparu, ni présenté de défense au fond;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maître [C] [E]
C.C
1 Copie défaillant(s) (2) par LS
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
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