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CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/08049


Vérifier : CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/08049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/08/2026
Numéro
26/08049
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
MàJ source
2026-08-26
Id
6a83f615195da062e0075201

Texte de la décision

984 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 26/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7OA

Ordonnance n° 2026/ 168 [Localité 2]

M. [G] [I]

Représentant : Me Arnaud GODEFROY de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A. MMA IARD SA

Association PRO BTP

Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7OA joint au N° RG 26/08047

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08047

Fait à [Localité 3], le 03/08/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

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