TJ 57631, 17 août 2026, RG 22/01328
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
Bureau 218
I. 20N° RG 22/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKFH
AK/ JL
ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente
Greffier : Madame Justine LELY
par mise à disposition de l’ordonnance au greffe
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [X] [Y] épouse [V],demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Ayse BAYRAM, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE
Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Ayse BAYRAM, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE
DÉFENDERESSE :
Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [S] [T], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Angélique HUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT
-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
ORDONNE la disjonction de l’instance initiale engagée par Madame [X] [V] née [Y] et Monsieur [K] [V] contre Madame [O] [R], RG 22/1328 de l’instance sur appel en garantie engagée par Madame [O] [R] contre Madame [S] [T] qui se verra attribuer le numéro RG 26/1173 ;
RENVOIE l’affaire RG 22/1328 à l’audience de mise en état électronique 03 novembre 2026 à 10 h 00 pour les conclusions au fond de Madame [X] [V] née [Y] et Monsieur [K] [V] ;
RENVOIE l’affaire RG 26/1173 à l’audience de mise en état électronique 03 novembre 2026 à 10 h 00 pour les conclusions au fond de Madame [O] [R] ou de demande de sursis à statuer des parties ;
DIT les dépens de l’incident suivront le sort de ceux de l’instance principale,
Ainsi fait et jugé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
Le Greffier : Le Juge de la Mise en Etat :
Justine LELY Anne KLEIN
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