TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00267

Jugement du : 02/07/2026

N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ3H - CPS

MINUTE N° : 26/00297

Société [1]

CONTRE

CPAM DU PUY-DE-DOME

Copies :

Dossier
Société [1]
CPAM DU PUY-DE-DOME
la SAS [2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par : Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

CPAM DU PUY-DE-DOME
[Localité 2]
représentée par Madame [M] [J] [W], munie d’un pouvoir

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs,
Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 Juillet 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 25 Avril 2024, la Société [1] a saisi le présent tribunal en contestation de la décision de la CPAM DU PUY-DE-DOME de prise en charge de la pathologie de Monsieur [I] au titre de la législations professionnelle.

A l’audience de ce jour, la Société [1] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La CPAM DU PUY-DE-DOME a accepté ce désistement ou n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PAR CES MOTIFS