TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00004

Jugement du : 02/07/2026

N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DX - CPS

MINUTE N° : 26/00298

M. [B] [F] [N]

CONTRE

Société [1] SAS

CPAM DU PUY DE DOME

Copies :

Dossier
[B] [F] [N]
Société [1] SAS
Me Claire BUSTANY
Me Cédric TABORDA
CPAM DU PUY DE DOME
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Monsieur [B] [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par : Me Cédric TABORDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEUR

ET :

Société [1] SAS
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenteé par : Me Claire BUSTANY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDERESSE

CPAM DU PUY DE DOME
[Localité 3]
représentée par : Madame [G] [O] [H], munie d’un pouvoir

PARTIE INTERVENANTE,

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs,
Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 Juillet 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

Par requête enregistrée le 07 Janvier 2025, Monsieur [B] [F] [N] a saisi le présent tribunal.

A l’audience de ce jour et par courriel en date du 10 avril 2026, Monsieur [B] [F] [N] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La Société [2] et la CPAM DU PUY DE DOME ont accepté ce désistement ou n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PAR CES MOTIFS