TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00702

Jugement du : 02/07/2026

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKG6 - CPS

MINUTE N° : 26/00300

URSSAF AQUITAINE

CONTRE

M. [Y] [G]

Copies :

Dossier
URSSAF AQUITAINE
[Y] [G]
la SCP DUSAN BOURRASSET & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

URSSAF AQUITAINE
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par : Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SCP DUSAN BOURRASSET & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Suppléée par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [Y] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté

DEFENDEUR

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs,
Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 Juillet 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 12 Novembre 2025, Monsieur [Y] [G] a saisi le présent tribunal en opposition à une contrainte émanant de l’URSSAF AQUITAINE en date du 3 novembre 2025.

A l’audience de ce jour et par courriel en date du 17 juin 2026, l’URSSAF AQUITAINE a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Monsieur [Y] [G] a accepté ce désistement ou n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PAR CES MOTIFS