TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00035

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-LHSH

Minute n° RP 26/32

DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

RETABLISSEMENT PERSONNEL

DU 18 AOUT 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [S]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 3]
Comparant et assisté de Mme [K] [B] (Curateur) demeurant [Adresse 3] à [Localité 3]

d’une part

DÉFENDEURS :

Société [1]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée

Société SCP DOCTEURS [2]
dont le siège social est sis Hôpital Clinique [Etablissement 1]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée

S.A. [3]
dont le siège social est sis [Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée

Société [4]
dont le siège social est sis [Localité 6]
Non comparante, ni représentée

Société [5]
dont le siège social est sis [Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Non comparante, ni représentée

Société [6]
dont le siège social est sis [Adresse 12]
[Adresse 13]
[Adresse 14]
[Localité 8]
Non comparante, ni représentée

Société [7]
dont le siège social est sis [Adresse 15]
[Localité 9]
Non comparante, ni représentée

Société [Adresse 16]
dont le siège social est sis Service Clients
[Localité 10]
Non comparante, ni représentée

Société [8]
dont le siège social est sis Chez [9]
service surendettement
[Adresse 17]
[Localité 11]
Non comparante, ni représentée

Société SIP [Adresse 18]
dont le siège social est sis [Adresse 19]
[Adresse 20]
[Localité 7]
Non comparante, ni représentée

Société [10] SA
dont le siège social est sis Chez [9]
service surendettement
[Adresse 17]
[Localité 12]
Non comparante, ni représentée

Société [11]
dont le siège social est sis Chez [9]
service surendettement
[Adresse 17]
[Localité 11]
Non comparante, ni représentée

Société [12]
dont le siège social est sis [Adresse 21]
[Localité 13]
Non comparante, ni représentée

Société [13]
dont le siège social est sis Chez [9]
service surendettement
[Adresse 17]
[Localité 11]
Non comparante, ni représentée

Société [14]
dont le siège social est sis Chez [15]
Secteur surendettement
[Adresse 22]
[Adresse 23]
[Localité 14]
Non comparante, ni représentée

d’autre part

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 22 décembre 2022.

Attendu que la TRESORERIE DE [Localité 1] MUNICIPALE, à l'origine du recours, a déclaré par mail reçu au greffe le 29 mai 2026 que sa facture était soldée suite à une remise gracieuse de la Ville de [Localité 1] et qu'il n'y avait plus lieu de maintenir son recours ;

Qu'elle s'est ainsi désisté expressément de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que Madame [B], curatrice de Monsieur [S], avait préalablement indiqué lors de l'audience du 27 mai 2025 avoir sollicité une remise gracieuse à la Ville de [Localité 1] et être en attente des suites de sa demande.

PAR CES MOTIFS