TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00451

N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWB

AFFAIRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD

M. [W] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

- o O o -

ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
L’an deux mil vingt six et le dix huit août

Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier,

AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :

A LA REQUÊTE DE :

Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne
Hôpital de [Localité 1]
[Localité 2]
non comparant, représenté par Monsieur [N] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier,

Dans le dossier concernant :

Monsieur [W] [Z]
né le 04 Septembre 2006 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4]
accueilli à l’EPSMD de [Localité 1]
non-comparant,
représenté par Me Hélène BEGARD, avocat au barreau de Laon, commis d’office,

INTERVENANTS :

Madame [P] [V], mère de Monsieur [W] [Z], en sa qualité de tiers demandeur aux soins,
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante non représentée

Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites,

Affaire examinée à l’audience du 18 Août 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne et mise en délibéré à ce jour.

* * *

Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique,

Le 12 Août 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le juge près le tribunal judiciaire de LAON d’une requête aux fins de contrôle de plein droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [W] [Z] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète.

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [W] [Z].

Vu l’avis motivé en date du 12 août 2026 établi par le docteur [R] [Q],

Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 12 août 2026 tendant au maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [W] [Z],

Vu le refus de Monsieur [W] [Z] de comparaître à l’audience de ce jour,

Vu les observations de Me Hélène BEGARD, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour,

Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour,

Vu les pièces du dossier,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Par décision en date du 07 août 2026, Monsieur [W] [Z] a été admis en urgence en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète à la demande de Madame [P] [V], sa mère. La décision du directeur de l’EPSMD de l’Aisne a été prise au vu d’un certificat établi le même jour par le docteur [O] [G] du centre hospitalier de [Localité 6] faisant état d’un état d’agitation avec logorrhée, hallucinations auditives et visuelles accompagnées d’idées noires.

À l’audience, le représentant de l’établissement sollicite le maintien de la mesure dans un contexte de possible épisode psychotique sur fond de rupture de traitement et de prise de toxique.

Le conseil de Monsieur [W] [Z] s’en est rapporté.

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Il résulte des certificats médicaux produits que Monsieur [W] [Z] a été admis dans un contexte de probable rupture de traitement et de prise de toxiques. Le certificat établi à 24 heures dresse un tableau clinique plutôt positif, évoquant un patient calme et justifiant la poursuite de la mesure par la nécessité d’observer un temps de stabilisation et de mise en place d’un projet de soins ambulatoires. Il est néanmoins relevé que les certificats postérieurs décrivent un patient délirant, aux propos incohérents et de persécution, se montrant dans le déni de ses troubles et dans l’opposition aux soins. L’avis motivé en date du 12 août 2026 établi par le docteur [R] [Q] en tire argument pour se prononcer en faveur du maintien des soins en leur forme actuelle.

Dès lors, Monsieur [W] [Z] présente des troubles mentaux fragilisant son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance médicale constante.

Dans ces conditions, sa prise en charge psychiatrique sous la forme d’une hospitalisation complète reste indispensable.

PAR CES MOTIFS