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CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/08265


Vérifier : CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/08265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2026
Numéro
26/08265
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
MàJ source
2026-08-28
Id
6a8546e7195da062e0232fa3

Texte de la décision

859 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 26/08265 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP73E

Ordonnance n° 2026/M165

S.A.S. ALGECO

Représentant : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 2]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08265 joint au N° RG 26/08421.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08421.

Fait à [Localité 3], le 18 août 2026

La greffière La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 août 2026

Le greffier

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