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CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/09570


Vérifier : CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/09570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2026
Numéro
26/09570
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
MàJ source
2026-08-28
Id
6a8546ee195da062e0233249

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 26/09570 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCTK

Ordonnance n° 2026/[Localité 2] 178

S.A.S. FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Société FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT

SAS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 317 888 550, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2]

Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société REFCO Société REFCO MANUFACTURING LTD

Société de droit Suisse, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] (Suisse)

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09570 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCTK joint au N° RG 26/1843

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1843

Fait à [Localité 4], le 18/08/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :18/08/2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.