Cass., 18 févr. 2026, n° 24-16.958
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Texte de la décision
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
Arrêt du 18 février 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 134 F-D
Pourvoi n° D 24-16.958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sanofi-Aventis France, a formé le pourvoi n° D 24-16.958 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sanofi Winthrop industrie, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'ONIAM, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme de Cabarrus, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 1026 du code de procédure civile :
1. La société Sanofi-Aventis France s'est pourvue le 27 juin 2024 en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
2. Le 6 janvier 2026, la société Sanofi Winthrop industrie, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis France, a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi.
3. Ce désistement étant intervenu après le dépôt du rapport, le 11 mars 2025, il doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Sanofi Winthrop industrie, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis France, du désistement de son pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit février deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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