TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02949

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Véronique OLIVIERO

N° RG 26/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMQ - Isolement
Monsieur [L] [O]
né le 15 Septembre 1995 à REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT
(première demande)

rendue le 17 août 2026 à

Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [L] [O] fait l’objet depuis le 14 août 2026 à 18h30 ;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient) ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 17 août 2026, enregistrée le même jour à 13h29 ;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ;

Vu l’absence de demande d’audition du patient ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ;

MOTIFS DE LA DECISION :

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PAR CES MOTIFS

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