TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02939

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Véronique OLIVIERO

N° RG 26/02939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLA - Isolement
Monsieur [I] [A]
né le 22 Juillet 1988 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 18 août 2026 à

Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [A] notamment l’ordonnance du juge au tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 juillet 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de 12 jours ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [A] fait l’objet depuis le 14 août 2026 à 15h27 ;

Vu l’absence d’informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 17 août 2026, enregistrée le même jour à 07h33 ;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ;

Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat ;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ;

MOTIFS DE LA DECISION :

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PAR CES MOTIFS

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