TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00281

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DOSSIER : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC2Y / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEUR
M. [C] [G]
représenté par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A301

DÉFENDEUR
M. [R] [B], exerçant sous forme d’entreprise individuelle
représenté par Me Hervé RENOUX de la SA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Vu les articles 754 et 385 du Code de procédure civile ;

Attendu que la date d’audience a été communiquée à Maître Cédric GIANCECCHI par RPVA le 02 Juillet 2026 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

Attendu que la transmission du second original de l’assignation sous format papier, courrier daté du 22 Juillet 2026, a été réceptionnée par le Tribunal de céans le 28 Juillet 2026, soit moins de 15 jours avant la date d’audience ;

Attendu que la demande d’enrôlement par RPVA, conformément à la note du 23 juin 2021 adressée à l’ordre des avocats de [Localité 1], a également été présentée moins de 15 jours avant la date d’audience soit le 21 Juillet 2026 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

PAR CES MOTIFS