CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/02119
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 26/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5T
Ordonnance n° 2026/M59
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A. [1]
Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [I] [H]
Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 18 février 2026, la S.A. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 8 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M. [I] [H].
Par conclusions notifiées par RPVA le 15 juillet 2026, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;
Par conclusions notifiées le 15 juillet 2026 M M. [I] [H], a indiqué accepter le désistement, précisant qu'un accord était intervenu entre les parties ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de la S.A. [1], accepté par M. [I] [H] ;
Constatons l'extinction de l'instance n° RG 26/02119 et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 19 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée le 19/08/2026 à :
- Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS
- Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
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