CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/05509
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 26/05509 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2BW
Ordonnance n° 2026/M175
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SAVE CAMOINS
Représentant : Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Me Eric VERRECCHIA
Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Partie intervenante
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la chambre 3-2, assistée de Ségolène PROST, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. SAVE CAMOINS, appelante contre [Z] [X], intimé LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05509 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2BW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 19 août 2026
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 19 août 2026
Le greffier
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