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CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/09246


Vérifier : CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/09246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2026
Numéro
26/09246
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-28
Id
6a869a87195da062e04317eb

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 26/09246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB4B

Ordonnance n° 2026/M62

M. [U] [O]

Représentant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A.S.U. [1]

(placée en liquidation judiciaire)

S.E.L.A.R.L. [2] en qualité de liquidateur de la S.A.S.U. [1]

Association [3]

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel du 20 juillet 2026 enregistrée sous le N°26/8761 et la déclaration d'appel rectificative en date du 28 juillet 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/9246 ;

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB4B joint au 26/8761

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/8761.

Fait à [Localité 2], le 19 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée le 19/08/2026

à Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.