CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/05034
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 26/05034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZB2
Ordonnance n° 2026/M60
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S. [1]
Représentant : Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [M] [Z]
Représentant : Me Sophie FREYCHET, avocat au barreau de LYON
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 24 avril 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 15 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M. [M] [Z].
Par conclusions notifiées par RPVA le 17 juillet 2026, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;
Par conclusions notifiées le 21 juillet 2026, M. [M] [Z], a indiqué accepter le désistement, précisant qu'un accord était intervenu entre les parties ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de la S.A.S. [1], accepté par M. [M] [Z] ;
Constatons l'extinction de l'instance n° RG 26/05034 et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 19 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée le 19/08/2026 à :
- Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Sophie FREYCHET, avocat au barreau de LYON
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