TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/00359
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV
DEMANDEUR :
M. [Z] [P]
[Adresse 1]
62340 GUINES, ayant pour avocat Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 1] D’OPALE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2], dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Valérie DELEU
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 07 mai 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel sur autorisation du premier président,
sursoit à statuer sur la demande de Monsieur [Z] [P], ( invalidité catégorie 2) dans l’attente de la décision définitive à intervenir dans l’instance prud’homale actuellement en cours,
DIT que l’affaire sera rappelée sur demande de Monsieur [Z] [P] et justificatif de la décision attendue,
RÉSERVE les dépens,
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties,
La Greffiere La Présidente
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